J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020773A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
M. Sala (Gérard, Luc, André) et M. Mondoloni (Marc, Xavier, Aurèle) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Martigues (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Ferrandino (Albert, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Abel-Didier Pansard, Albert Ferrandino, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Abel-Didier Pansard, Pierre Archet, Philippe de Marans, Philippe Cunin, Gérard Sala, Marc Mondoloni, huissiers de justice associés ».